
Dernière mise à jour : 12/08/2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et prestations de formation proposées par Bettina Sertori, Directrice de la société B&S Consulting immatriculée sous le numéro de SIRET : 93118667000010, ci-après “le Vendeur”, sur le site https://www.queencopy.fr/business-story.
2. Description des produits et services
Le Vendeur propose des programmes de formation en ligne comprenant :
Masterclass en direct et/ou formations enregistrées
Supports pédagogiques numériques (vidéos, templates, fiches pratiques)
Accès à des espaces privés en ligne (groupe WhatsApp, plateforme de formation)
Chaque formation est décrite sur sa page de vente, précisant :
Les objectifs pédagogiques
La durée et le format (live, replay, accès limité ou illimité)
Les supports fournis
Les modalités d’accès
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Les modalités de paiement (paiement unique ou échelonné) sont précisées sur la page de commande.
Les règlements se font via Stripe et Paypal, solution de paiement sécurisée.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer toutes les échéances.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :
Le Client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, si le Client a donné son accord exprès pour commencer l’exécution et a renoncé à son droit de rétractation.
Cette renonciation est validée par une case à cocher au moment de la commande.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, documents, supports, scripts, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.
En cas de violation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès et d’engager des poursuites.
6. Accès et utilisation
Les identifiants fournis sont personnels et confidentiels.
Il est interdit de les communiquer ou de les transférer à un tiers.
En cas de partage non autorisé, l’accès pourra être suspendu sans remboursement.
7. Données personnelles
Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires à la commande et à l’accès aux formations (nom, prénom, email, adresse de facturation).
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut à tout moment demander la consultation, modification ou suppression de ses données en écrivant à bettina.sertori@gmail.com
Les paiements sont sécurisés via Stripe et Paypal et le Vendeur ne stocke pas les informations bancaires.
8. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour fournir un service conforme, mais ne peut garantir des résultats spécifiques.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne internet, serveur, etc.).
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
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